Domaines d’intervention

Droit du crédit et de la consommation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Droit pénal

Droit des baux

Détails

DROIT DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION

– Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
– Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
– Défense des cautions
– Demande de suspension de paiement d’un prêt immobilier
– Recours contre saisie attribution, saisie rémunération
– Surendettement, rétablissement personnel

DROIT PÉNAL

– Défense devant les Tribunaux (Police, Correctionnel, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Délégué du Procureur, médiation/composition pénale)
– Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
– Contraventions : infractions au Code de la route, menaces, violences légères…
– Assistance mises en cause/prévenus (accident de la circulation, conduite sans permis, vols, usage de stupéfiants, abandon de famille, violences conjugales…)
– Assistance victimes/parties civiles (constitution de partie civile, plainte avec constitution de partie civile, citation directe)

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

– Conseil et assistance lors de procédures de divorce (amiable ou contentieux) et séparation
– Tutelles et curatelles, mandat de protection future
– Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
– Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
– Adoption simple, plénière (parents du même sexe)
– Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
– Réparation du préjudice corporel (accident de la circulation, accident du travail, accident médicaux)
– Conflit de voisinage

DROIT DES BAUX

  • BAUX D’HABITATION :

– Les conditions d’application de la loi du 6 juillet 1989

– Les locations partiellement soumises à la loi du 6 juillet 1989

– Le paiement du loyer

– La répartition des dépenses et d’entretien

– Les charges récupérables

– Les travaux réalisés par le locataire

– Les droits et obligations du bailleur

– Les droits et obligations du locataire

– La notion de logement décent et insalubre

– Le congé, la mise en œuvre de la clause résolutoire et l’expulsion

 

  • BAUX COMMERCIAUX :

– La conclusion du contrat de bail commercial 

– Les travaux, charges et taxes en cours de bail

– Le défaut de paiement du loyer et/ou tout manquement du locataire à ses obligations essentielles

– La révision du loyer commercial

– Expulsion et loyers impayés devant le juge des référés

 

  • BAUX RURAUX :

– Formation et durée du bail, statut du fermage et du métayage

– Calcul et paiement du fermage

– Droit du renouvelle du bail et droit de reprise

– Résiliation du bail et conséquence de la fin du bail (indemnités et amélioration du fonds)

– Droit de préemption