A compter du 1er août 2016, les avocats pourront postuler devant l’ensemble des Tribunaux de Grande Instance du ressort de cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel, à l’exception des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, des interventions au titre de l’aide juridictionnelle et des instances dans lesquelles l’avocat ne serait pas maître de l’affaire chargé également d’assurer la plaidoirie, pour lesquelles la postulation demeure du ressort du tribunal de grande instance.
Le Cabinet Avocat CHAPUIS intervient en qualité de postulant et/ou de correspondant devant l’ensemble des juridictions de VIENNE (ISERE) : Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Juges aux Affaires Familiales, Tribunal de commerce, Tribunal correctionnel, TASS, ainsi que devant la Cour d’appel de GRENOBLE.
Depuis le 1er aout 2016, le Cabinet Avocat Chapuis peut également postuler devant les TGI de BOURGOIN-JALLIEU, GRENOBLE, VALENCE et GAP.
La proximité immédiate du Palais de Justice de VIENNE permet à Me Charles-Antoine CHAPUIS d’être particulièrement réactif pour vous substituer même en urgence.
Me Charles-Antoine CHAPUIS s’engage à informer le « dominus litis » de l’état d’avancement de la procédure (mise en état et/ou calendrier de procédure), des dates de renvois, des audiences d’incident ou de jugement.
Dans tous les cas, toutes les informations seront transmises sans délai, au choix du correspondant, par mail, fax ou courrier postal.