Parler du coût de la prestation ne doit pas être considéré comme un sujet tabou. L’information du client est non seulement une condition imposée par les textes mais elle permet, également, de vous sécuriser.
Par principe, les honoraires de l’Avocat sont librement fixés et doivent recueillir l’accord du client.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 qui modifie l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (art. 51), l’avocat est tenu d’établir avec son client une convention d’honoraires écrite.
Conformément aux usages, la rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants :
• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.
En pratique, Il existe trois méthodes de calcul des honoraires qui seront exposées aux clients :
Le tarif horaire : Facturation au temps passé par l’Avocat quant au traitement du dossier.
Le tarif forfaitaire : Facturation « forfaitaire » correspondant à des contentieux classiques qui ne présentent pas de complexité particulière.
L’honoraire de résultat : Facturation complémentaire à la facturation forfaitaire ou à la facturation horaire qui peut intervenir en fonction de la nature et de l’importance du litige, toujours en concertation avec le client et dans le strict cadre d’une convention d’honoraires.
Par ailleurs, l’aide juridictionnelle permet au justiciable qui ne dispose pas de ressources suffisantes, d’être assisté et représenté par un Avocat devant les juridictions.
Attention : l’aide juridictionnelle n’est susceptible d’être accordée qu’en cas de procédure judiciaire ; les prestations de conseils, telle une consultation juridique, ne sont pas prises en charge au titre de l’aide juridictionnelle.
L’aide peut être accordée de manière totale ou partielle en fonction du niveau des ressources.
Les dossiers sont téléchargeables sur la plateforme « service-public.fr »